Cet incitatif correspond à un prêt hypothécaire avec participation. Cela signifie que le gouvernement participe à l’appréciation et à la dépréciation de la valeur de la propriété. Le programme vous permet d’emprunter 5 ou 10 % du prix d’achat d’une propriété. Vous remboursez le même pourcentage de la valeur de votre propriété lorsque vous la vendez ou, au plus tard, 25 ans après l’achat. Voici comment ça fonctionne :
Vous recevez un incitatif correspondant à 5 % du prix d’achat de 200 000 $ de votre maison, soit 10 000 $. Si la valeur de votre maison monte à 300 000 $, vous rembourserez 5 % de la valeur courante, soit 15 000 $.
Vous recevez un incitatif correspondant à 10 % du prix d’achat de 200 000 $ de votre maison, soit 20 000 $. Si la valeur de votre maison tombe à 150 000 $, vous rembourserez 10 % de la valeur courante, soit 15 000 $.
Ce programme s’adresse aux acheteurs d’une première propriété, comme son nom l’indique. Vous faites partie des acheteurs d’une première propriété, ou accédants à la propriété, si :
SUIS-JE ADMISSIBLE À L’INCITATIF?
vous n’avez jamais acheté de propriété avant;
vous n’avez pas occupé une propriété dont vous ou votre conjoint actuel étiez propriétaire au cours des quatre dernières années. La période de quatre ans commence le 1er janvier de la quatrième année précédant le versement de l’Incitatif. Elle se termine 31 jours avant la date à laquelle l’Incitatif est versé;
vous vous êtes récemment divorcé ou séparé de votre conjoint (même si vous ne répondez pas aux autres critères s’appliquant aux acheteurs d’une première propriété).
Voici quelques critères servant à déterminer votre admissibilité à l’Incitatif à l’achat d’une première propriété :
votre revenu annuel total admissible ne dépasse pas 120 000 $;
votre emprunt total ne dépasse pas quatre fois votre revenu admissible;
vous ou votre partenaire êtes un accédant à la propriété;
vous êtes un citoyen canadien, un résident permanent ou un résident non permanent autorisé à travailler au Canada.
vous répondez aux exigences de la mise de fonds minimale provenant de fonds traditionnels (des économies, un retrait ou la liquidation d’un régime enregistré d’épargne-retraite [REER] ou un don non remboursable d’un proche parent).
Le type d’habitation que vous envisagez d’acheter joue un rôle. Le tableau ci-dessous indique le type d’habitation admissible à l’Incitatif et le pourcentage de l’Incitatif correspondant.
TYPE DE PROPRIÉTÉ MONTANT DE L’INCITATIF (%)
Maison neuve 5 % ou 10 %
Maison existante 5 %
Maison mobile/usinée neuve ou existante 5 %
Les propriétés résidentielles suivantes sont admissibles et peuvent comprendre de 1 à 4 logements :
maisons individuelles
maisons jumelées
duplex
triplex
quadruplex
maisons en rangée
logements en copropriété
maisons mobiles.
En conclusion : Votre propriété doit être située au Canada et doit être habitable et accessible à l’année. Votre maison est pour vous et ne peut être utilisée comme immeuble de placement.